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Zoom sur la réforme des rythmes scolaires : qui est concerné ?

Publiée le 02/04/2015
La réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2013 et 2014 (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013), vise à une meilleure répartition des heures de classe en vue d'alléger les journées des élèves et favoriser ainsi les conditions d'apprentissage.

Ce texte a pour seul objet de modifier la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires : il ne régit pas en tant que tel l'organisation du temps périscolaire mais il l'impacte en ce sens qu'il le rallonge. Il n'a donc pas de répercussions sur les compétences mêmes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
 

Quel est le public concerné par les nouveaux rythmes scolaires ?

La réforme vise les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires.
 

Que signifie "Nouvelles activités périscolaires" (NAP) ?

Il s'agit des activités périscolaires que les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), peuvent proposer aux enfants pendant le temps périscolaire.
 

Quel est le périmètre du temps périscolaire ?

Il concerne les heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement peut être proposé aux enfants scolarisés, à savoir :
  • la période d’accueil du matin avant la classe ;
  • le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
  • la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).
 

Ce qu'il faut retenir sur les règles de responsabilités

Pendant les heures de classe (récréations de la matinée et de l'après-midi comprises), les enfants sont sous la responsabilité de l’Éducation nationale.
Pendant le temps périscolaire, ils sont placés sous la responsabilité des collectivités.
Attention, déléguer l'animation d'une activité à une association ne décharge pas automatiquement la collectivité de ses responsabilités.
Dans la mesure où c'est elle la structure en charge de l'organisation de ces activités, sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de défaut d'organisation.




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