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Question de sociétaire : activités périscolaires et associations

Publiée le 02/04/2015
Activités périscolaires et associations, comment assurer et s'assurer ?

Sur délégation de la collectivité, les associations sont amenées à gérer des activités périscolaires.
Ces activités imposent aux associations d'être bien assurées et de vérifier les qualifications du personnel et des bénévoles pour encadrer des enfants.

 

Convention

Il est très fortement conseillé de formaliser une convention entre la collectivité organisatrice et l'association.
Celle-ci fixe les conditions selon lesquelles l'association exerce, sur délégation de la collectivité, l'activité qui lui est dévolue.
Elle précise également les moyens humains et/ou matériels que la collectivité met à disposition de l'association ainsi que leurs éventuelles conditions d'utilisation.
De la formulation de ces conditions découleront les éventuelles responsabilités en cas d'accident.

 

Assurance

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles, et celle des pratiquants du sport (article L321-1 Code du sport).
 

Diffusion de l'information

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.



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