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Arrêtés de catastrophe naturelle du 4 novembre 2014

Publiée le 12/11/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 4 novembre 2014 ont été publiés au Journal officiel du 7 novembre :

Arrêté NOR INTE1425669A

Arrêté NOR INTE1425673A



Arrêté NOR INTE1425669A

L'arrêté NOR INTE1425669A concerne les dommages causés par les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les avalanches et les séismes).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Allier :
    communes de Laprugne (1), Monestier (1), Target (1) (inondations et coulées de boue du 9 août 2014)
    communes de Châtillon (1), Chavenon (1), Murat (1), Rocles (1), Saint-Sornin (1), Tronget (1) (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014)

     
  • Département des Alpes de Haute-Provence :
    commune d' Entrepierres (inondations et coulées de boue du 16 juillet 2014 au 17 juillet 2014)

     
  • Département des Alpes-Maritimes :
    commune de Tourrettes-sur-Loup (inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014)
    commune de Menton (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2014 au 5 janvier 2014)
    commune de Peillon (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
    commune d'Utelle (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 11 février 2014)

     
  • Département de l'Ardèche :
    communes de Aubenas, Genestelle (3), Mayres, Montréal (2), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville (2), Vernoux-en-Vivarais (2) (inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014)
    communes de Aizac (2), Ajoux (1), Albon-d'Ardèche (2), Antraigues-sur-Volane (2), Asperjoc (2), Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols (1), Creysseilles (2), Dompnac (3), Gluiras, Gourdon (1), Gravières, Grospierres, Issamoulenc (1), Jaujac (3), Joyeuse, Juvinas (1), Labastide-sur-Bésorgues (2), Labeaume, Labégude, Laboule (3), Lanas, Laviolle (2), Malarce-sur-la-Thines (1), Marcols-les-Eaux (2), Meyras, Prunet (1), Rochecolombe (1), Rocles (2), Rosières, Sablières (1), Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals (3), Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre (2), Sainte-Marguerite-Lafigère (1), Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany (1), Saint-Michel-de-Boulogne (1), Saint-Pierre-de-Colombier (1), Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Montagut, Salelles (Les), Sanilhac (2), Silhac (2), Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer (2), Valgorge (2), Vals-les-Bains, Vogüé (inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014)
    communes de Baix, Saint-Bauzile (1) (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014)
    commune de Teil (Le) (inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014)
    communes de Marcols-les-Eaux (3), Saint-Etienne-de-Serre (3), Saint-Pierreville (3), Saint-Sauveur-de-Montagut (inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014)
    commune d'Ardoix (inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014)
    communes de Préaux, Satillieu, Vagnas (2) (inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014)
    communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts (inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014)
    communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues (3), Lachapelle-sous-Chanéac (1), Nozières (1), Rochette (La) (1), Sagnes-et-Goudoulet (1), Saint-Agrève (1), Saint-Clément (1), Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Usclades-et-Rieutord (1), Vanosc (1), Vocance(inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014)
    communes d' Accons, Arcens (1), Borée (1), Burzet (1), Chalencon, Chambon (Le) (1), Cheylard (Le), Chirols (2), Devesset (1), Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac (3), Montpezat-sous-Bauzon (1), Nonières, Péreyres (1), Rochepaule (1), Roux (Le) (1), Saint-Andéol-de-Fourchades (1), Saint-Jeure-d'Andaure (1), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial (1), Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier (2), Saint-Prix (1) (inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014)
    communes de Chassiers (3), Labeaume, Largentière, Montréal (3), Tauriers (3), Uzer (3) (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014)

     
  • Département de l'Ariège :
    commune de Axiat (1) (avalanches du 25 janvier 2014)
    communes d' Aiguillon (L'), Bastide-sur-l'Hers (La) (1), Bélesta, Fougax-et-Barrineuf, Lesparrou, Peyrat (Le) (1)(inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 15 juin 2014)
    commune de Péreille (2) (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)
    commune de Lassur (inondations et coulées de boue du 2 août 2014)

     
  • Département de l'Aveyron :
    commune de Montlaur (inondations et coulées de boue du 16 septembre 2014 au 17 septembre 2014)
    communes de Peux-et-Couffouleux, Saint-Georges-de-Luzençon (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014)
    communes de Saint-Jean-et-Saint-Paul (1) (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014)

     
  • Département des Bouches-du-Rhône :
    commune de Carnoux-en-Provence (2) (inondations et coulées de boue du 13 août 2014)

     
  • Département de la Charente :
    commune de Touvre (2) (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)

     
  • Département de la Corrèze :
    commune d' Eglise-aux-Bois (L') (1) (inondations et coulées de boue du 12 juin 2014)
    commune de Tulle (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014)

     
  • Département de la Côte d'Or :
    commune de Fontaine-les-Dijon(1) (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014)

     
  • Département des Côtes d'Armor :
    commune de Plounévez-Moëdec (1) (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)

     
  • Département de la Dordogne :
    communes de Festalemps (1), Saint-Privat-des-Prés (1), Saint-Vincent-Jalmoutiers (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)
    communes de Saint-Nexans (1), Thénac (1) (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014
    )
     
  • Département de l'Eure :
    commune de Saint-Georges-Motel (inondations et coulées de boue du 8 juin 2014)
    commune de Fontaine-sous-Jouy (inondations et coulées de boue du 4 juilet 2014)
    communes d'Appeville-Annebault, Brestot (1), Campigny (1), Etréville (1), Eturqueraye (1), Haye-de-Routot (La) (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)

     
  • Département du Gard :
    commune de Sommières (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014)
    communes de Communes d'Aigremont, Alzon (1), Arrigas (1), Bagard, Bez-et-Esparon (1), Blandas (1), Boisset-et-Gaujac, Cannes-et-Clairan, Carnas (1), Cendras, Conqueyrac, Crespian, Cros (1), Domessargues, Générargues, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Mandagout (1), Mialet (1), Molières-sur-Cèze, Monoblet (1), Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pommiers (1), Quissac, Saint-André-de-Majencoules (2), Saint-Bénézet (2), Saint-Bonnet-de-Salendrinque (1), Saint-Bresson (1), Saint-Jean-du-Pin, Saint-Roman-de-Codières (1), Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (1), Salles-du-Gardon (Les), Sardan, Vissec (1), Montagnac (1) (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014)
    communes d'Allègre-les-Fumades, Martinet (Le), Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 20 septembre 2014)
    communes de Calvisson, Crespian, Langlade, Moulézan, Nîmes, Souvignargues (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014)
    communes de Crespian, Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Vic-le-Fesq (inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014)
    communes d'Aigaliers (PPR, Aubussargues (PPR), Aujac (2), Baron (1), Bourdic (PPR), Calmette (La), Capelle-et-Masmolène (La) (PPR), Caveirac, Clarensac, Collias, Connaux (1), Dions, Estréchure (L') (2), Flaux (1), Foissac (PPR), Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac (2), Montignargues, Montpezat (1), Nîmes, Parignargues, Plantiers (Les) (2), Poulx, Rouvière (La), Sainte-Anastasie, Saint-Bauzély (1), Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maximin, Saint-Pons-la-Calm (1), Saint-Quentin-la-Poterie (1), Saint-Siffret (2), Saint-Victor-des-Oules (1), Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès (1) (inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014)
    commune de Saint-Chaptes (inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014)
    communes d'Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac (2), Rivières, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières (inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014)
    commune de Chambon (inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014)

     
  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de Léguevin (inondations et coulées de boue du 23 juin 2014)

     
  • Département de la Gironde :
    commune de Saint-André-de-Cubzac (inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014)

     
  • Département de l'Hérault :
    communes d' Aniane, Aumelas (2), Bélarga, Bosc (Le) (PPR), Brissac, Cambon-et-Salvergues (1), Carlencas-et-Levas (1), Castanet-le-Haut (1), Causse-de-la-Selle, Ceyras (PPR), Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Cros (Le) (1), Dio-et-Valquières (1), Fontanès (2), Fozières, Frontignan, Gignac, Joncels (1), Jonquières, Lauroux (1), Lavalette (1), Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons (1), Mons, Montarnaud, Montoulieu (1), Montpellier, Montpeyroux, Murles, Octon (PPR), Olargues, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas (PPR), Plans (Les) (1), Popian (2), Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols (PPR), Pouzols, Prades-le-Lez, Puech (Le) (PPR), Puilacher (2), Romiguières (1), Roqueredonde (1), Rosis (1), Saint-André-de-Buèges (2), Saint-Bauzille-de-la-Sylve (2), Saint-Bauzille-de-Montmel (2), Saint-Etienne-de-Gourgas (PPR), Saint-Félix-de-l'Héras (1), Saint-Geniès-de-Varensal (1), Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière (PPR), Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles (1), Saint-Michel (1), Saint-Paul-et-Valmalle (3), Saint-Pierre-de-la-Fage (PPR), Saint-Privat (PPR), Saint-Saturnin-de-Lucian (1), Saint-Vincent-d'Olargues, Sorbs (1), Soubès (PPR), Soumont, Tourbes (PPR), Tressan, Usclas-du-Bosc (PPR) (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014)
    communes de Beaulieu, Béziers, Boisseron (PPR), Campagne (1), Capestang, Cazevieille, Cournonterral, Garrigues (1), Lagamas, Lieuran-Cabrières, Marsillargues, Mas-de-Londres, Montarnaud, Montels, Portiragnes, Puisserguier, Quarante, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Valflaunès (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014)
    communes de Castelnau-le-Lez, Combaillaux, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montarnaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Triadou (Le), Villeneuve-lès-Maguelone (inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014)

     
  • Département de l'Isère :
    communes de Chantelouve, Lavaldens (1) (inondations et coulées de boue du 1er août au 2 août 2014)

     
  • Département du Jura :
    commune de Sermange (1) (inondations et coulées de boue du 4 août 2014)

     
  • Département de Loire-Atlantique :
    commune de Marsac-sur-Don (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 2 janvier 2014 au 1er février 2014)
    commune de Saint-Joachim (1)(inondations par remontée de nappe naturelle du 5 février 2014 au 15 mars 2014)

     
  • Département du Loiret :
    commune de Saint-Denis-en-Val (2) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 août 2014)

     
  • Département de la Lozère :
    communes de Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Vialas (inondations et coulées de boue au 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014)
    communes de Pied-de-Borne (1), Pourcharesses (1), Prévenchères (1), Saint-André-Capcèze (1), Villefort (1) (inondations et coulées de boue au 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014)
    communes de Prévenchères (2), Saint-Martin-de-Boubaux (inondations et coulées de boue au 10 octobre 2014)
    communes de Saint-André-de-Lancize (1), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle (2), Vialas (inondations et coulées de boue au 10 octobre au 11 octobre 2014)
    communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac (1), Saint-Frézal-de-Ventalon (1), Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (2), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (2) (inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014)
    commune de Molezon (2) (inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014)

     
  • Département du Maine-et-Loire :
    commune de Champigné (1) (inondations et coulées de boue au 13 juillet 2014)
    commune de Chemillé-Melay (1) (inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014)

     
  • Département de la Manche :
    commune de Saint-Jean-des-Champs (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)
    commune de Carnet (1) (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)
    communes de Prévenchères (2), Saint-Martin-de-Boubaux (inondations et coulées de boue au 10 octobre 2014)
    commune d' Ancteville (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 6 février 2014)

     
  • Département de Meurthe-et-Moselle :
    communes d'Herserange (1), Lexy, Longlaville (1), Longwy (1) (inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014)
    commune de Trieux (1) (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)
    commune de Vitrimont (1) (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014)
    commune de Trieux (2) (inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014)
    commune de Longuyon (inondations et coulées de boue du 8 août au 9 août 2014)
    communes de Conflans-en-Jarnisy, Jarny (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014)
    commune d'Eulmont (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012)

     
  • Département du Morbihan :
    communes de Naizin (1) (inondations par remontée de nappe naturelle du 23 décembre 2013 au 1er janvier 2014)

     
  • Département de la Moselle :
    commune de Guénange (inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014)
    commune de Terville (1) (inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014)
    communes de Hambach (2), Nilvange (1) (inondations et coulées de boue du 4 août 2014)

     
  • Département du Nord :
    commune de Marpent (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014)
    commune de Boursies (2) (inondations et coulées de boue du 12 août 2014)

     
  • Département de l'Oise :
    communes de Saint-Just-en-Chaussée (1), Saint-Martin-aux-Bois (1) (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014)
    communes de Beaumont-les-Nonains (1), Fresneaux-Montchevreuil (1), Mesnil-Théribus (Le) (1), Neuville-Garnier (La) (1), Valdampierre (1) (inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014)

     
  • Département du Pas-de-Calais :
    communes de Foufflin-Ricametz (1), Gouy-en-Ternois (1), Ligny-Saint-Flochel (1), Magnicourt-sur-Canche (1), Pernes (PPR), Thièvres (1) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014)
    communes d' Ames (PPR), Divion (PPR) (inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014 au 20 juillet 2014)
    commune de Saint-Denœux (1) (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014)
    commune de Campigneulles-les-Petites (1) (inondations et coulées de boue du 15 août 2014)
    communes d' Anvin (1), Campagne-lès-Hesdin (1), Eps (1), Maintenay (1), Méricourt (2), Renty, Saint-Rémy-au-Bois (1), Teneur (1), Tigny-Noyelle (1) (inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014)

     
  • Département du Puy-de-Dôme :
    commune de Thuret (1) (inondations et coulées de boue du 21 septembre 2014)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    communes d' Astis (1), Morlaàs (1), Saint-Armou (1), Saint-Just-Ibarre (2), Thèze (1) (inondations et coulées de boue du 23 juin 2014)
    communes d' Artiguelouve, Lacommande (1), Laroin (2) (inondations et coulées de boue du 24 juin 2014)
    commune d'Ogeu-les-Bains (3) (inondations et coulées de boue du 8 août 2014)
    commune de Salies-de-Béarn (2) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées :
    commune de Juncalas (2)(inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014)
    commune de Juncalas (3) (inondations et coulées de boue du 25 juin 2014)
    commune de Lagrange (1) (inondations et coulées de boue du 10 août 2014)
    commune de Montastruc (1)(mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 13 mars 2014)

     
  • Département du Bas-Rhin :
    commune de Gerstheim (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014)
    commune de Gerstheim (inondations et coulées de boue du 30 juillet 2014)
    commune de Marlenheim (inondations et coulées de boue du 4 août 2014)

     
  • Département du Rhône :
    commune de Cailloux-sur-Fontaines (2) (inondations et coulées de boue du 3 août 2014)

     
  • Département de la Savoie :
    communes de Saint-Franc (1), Saint-Pierre-de-Genebroz (1) (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014)
    commune de Bellecombe-en-Bauges (1) (inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014 au 9 septembre 2014)

     
  • Département de la Seine-Maritime :
    commune de Saint-Pierre-de-Varengeville (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2013)

     
  • Département des Yvelines :
    communes d' Etang-la-Ville (L') (1), Magnanville (1), Septeuil(inondations et coulées de boue du 8 juin 2014)

     
  • Département de la Somme :
    communes de Conty (1), Drucat (1), Lanches-Saint-Hilaire (1) (inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014)
    communes d'Airaines (1), Allery (1), Béhencourt (1), Carnoy (1), Cerisy-Buleux (1), Contalmaison (1), Fréchencourt (1), Fricourt (1), Nampont (PPR), Oisemont (1), Pont-Noyelles, Vaux-Marquenneville (1) (inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014)
    commune de Marchélepot (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013)

     
  • Département du Tarn :
    commune de Castres (inondations et coulées de boue du 23 juin 2014)
    commune de Verdalle (inondations et coulées de boue du 2 août 2014)
    communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages (inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014)

     
  • Département du Var :
    communes de Cadière-d'Azur (La) (1), Ollioules, Pradet (Le) (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014)
    commune de Toulon (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 février 2014 au 11 février 2014)

     
  • Département de la Vienne :
    commune de Mirebeau (2) (inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014)

     
  • Département de l'Yonne :
    communes d'Augy, Auxerre, Champs-sur-Yonne, Chitry, Quenne (1), Saint-Bris-le-Vineux, Venoy (1) (inondations et coulées de boue du 13 août 2014)

     
  • Département de l'Essonne :
    commune d'Yerres (inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014)
>> Lire l'arrêté

 

Arrêté NOR INTE1425673A

L'arrêté NOR INTE1425673A concerne les dommages causés par les "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols"
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.

  • Département du Gard :
    commune de Saint-Paulet-de-Caisson (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012)
    communes de Saint-Geniès-de-Malgoirès (1), Saint-Hippolyte-de-Caton (1), Serviers-et-Labaume (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)
    commune de Saint-Dézéry (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012)

  • Département de la Haute-Garonne :
    commune de La Magdelaine-sur-Tarn (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2013 au 31 mars 2013)

  • Département du Val-de-Marne :
    commune de La Queue-en-Brie (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 24 novembre 2009)
>> Lire l'arrêté

 

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