Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

Arrêté de catastrophe naturelle du 27 février 2014

Publiée le 05/03/2014
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Un arrêté du 27 février portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 1er mars :
Arrêté NOR INTE1404399A


Arrêté NOR INTE1404399A

L'arrêté NOR INTE1404399A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Aisne :
    commune de Saint-Michel (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013)

     
  • Département des Alpes-Maritimes :
    communes de Broc (Le), Castagniers, Contes (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    communes de Belvédère, Breil-sur-Roya, Coaraze, Lantosque (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013)
    communes de Bendejun, Escarène (L'), Gilette, Vence (inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013)
    commune de Berre-les-Alpes (inondations et coulées de boue du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014)
    communes de Contes, Gourdon (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013)
    commune de Turbie (La) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014)

     
  • Département de l'Aube :
    commune de Champignol-lez-Mondeville (inondations et coulées de boue du 14 octobre 2013 au 15 octobre 2013)
    commune d'Arsonval (inondations par remontée de nappe naturelle du 4 mai 2013 au 9 mai 2013)
    commune de Bar-sur-Aube (inondations par remontée de nappe naturelle du 5 mai 2013 au 9 mai 2013)
    commune de Troyes (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 mai 2013 au 11 mai 2013)
    commune de Savières (inondations par remontée de nappe naturelle du 8 mai 2013 au 12 mai 2013)

     
  • Département des Côtes-d'Armor :
    communes de Belle-Isle-en-Terre, Carnoët, Saint-Caradec (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)
    commune de Plancoët (inondations et coulées de boue du 6 février 2014)

     
  • Département de la Drôme :
    commune de Claveyson (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 23 octobre 2013)

     
  • Département d'Eure-et-Loir :
    commune de Germignonville (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013)

     
  • Département du Finistère :
    commune de Saint-Pabu (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2014 au 7 janvier 2014)
    communes de Quimperlé, Scaër (inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014)
    commune de Leuhan (inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2014)
    commune de Rédené (inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014)

     
  • Département de la Haute-Corse :
    communes de Cambia, San-Lorenzo (inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013 au 19 novembre 2013)

     
  • Département de la Gironde :
    commune de Saint-Germain-de-la-Rivière (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)
    commune de Cadaujac (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 21 juin 2013)
    commune de Biganos (inondations par remontée de nappe naturelle du 7 juin 2013 au 24 juin 2013)
    communes d'Arcachon, Floirac, Saint-Germain-de-la-Rivière (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
    communes de Saint-Romain-la-Virvée, Vérac (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 27 juillet 2013)

     
  • Département d'Ille-et-Vilaine :
    commune de Montfort-sur-Meu (inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013)

     
  • Département de l'Isère :
    communes de Balbins, Plan, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)
    commune de Sillans (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013)

     
  • Département des Landes :
    commune de Saint-Paul-en-Born (inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 au 11 juin 2013)

     
  • Département de la Loire-Atlantique :
    commune de Baule-Escoublac (La) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 30 décembre 2013 au 6 janvier 2014)
    commune de Batz-sur-Mer (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014)
    commune de Saint-Mars-du-Désert (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013)

     
  • Département de Lot-et-Garonne :
    commune d'Esclottes (inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013)
    communes de Grateloup-Saint-Gayrand, Montastruc (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013)
    commune de Lavergne (inondations et coulées de boue du 3 octobre 2013 au 4 octobre 2013)

     
  • Département de la Manche :
    commune de Saint-James (inondations et coulées de boue du 21 juillet 2013)
    commune de Saint-James (inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013)
    communes de Saint-Pierre-Eglise, Valcanville (inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013)

     
  • Département du Morbihan :
    commune de Larmor-Plage (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 23 décembre 2013 au 7 janvier 2014)
    commune de Groix (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 23 décembre 2013 au 11 janvier 2014)
    commune de Ploemeur (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2014 au 4 janvier 2014)
    commune de Port-Louis (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014)

     
  • Département du Nord :
    commune de Rumilly-en-Cambrésis (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 4 octobre 2013 au 6 octobre 2013)

     
  • Département du Pas-De-Calais :
    commune de Sangatte (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 6 décembre 2013)
    commune d'Epinoy (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 15 novembre 2012 au 20 février 2013)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    communes d'Artigueloutan, Soumoulou (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014)
    communes de Bizanos, Espoey, Gomer, Idron, Lée, Livron, Nousty, Ousse, Pau, Pontacq (inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune de Barzun (inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014)
    commune de Bassussarry (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 8 juin 2013 au 9 juin 2013)

     
  • Département de la Haute-Savoie :
    commune de Villards-sur-Thônes (Les) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 8 novembre 2013)

     
  • Département de la Seine-Maritime :
    commune de Bordeaux-Saint-Clair (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013)

     
  • Département du Var :
    communes de Cabasse, Carnoules, Crau, Entrecasteaux, Garéoult, Gonfaron, Salernes (inondations et coulées de boue du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014)

     
  • Département de Vaucluse :
    commune de Roaix (inondations et coulées de boue du 20 octobre 2013)

     
  • Département de l'Yonne :
    commune de Tonnerre (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 5 novembre 2013)

     
  • Département de la Seine-Saint-Denis :
    commune de Coubron (inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013 au 29 septembre 2013)

     
  • Département de la Martinique :
    commune de Vauclin (inondations et coulées de boue du 17 avril 2013 au 19 avril 2013)
    commune de Macouba (inondations et coulées de boue du 18 avril 2013 au 20 avril 2013)
    commune de Trinité (La) (inondations et coulées de boue du 27 avril 2013 au 29 avril 2013)
>> Lire l’arrêté



PLUS D'INFOS
> Retrouvez toute la diffusion du droit sur legifrance.gouv.fr
Toutes les actualités