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Arrêté de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013

Publiée le 29/11/2013
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.

La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.


Un arrêté du 25 novembre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 27 novembre :
Arrêté NOR INTE1328190A


  

Arrêté NOR INTE1328190A

Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
  • Département de l'Aisne :
    commune de Quincy-Basse (inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013 et du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013)

     
  • Département des Alpes-Maritimes :
    commune de Colomars (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 15 mai 2013 au 19 mai 2013)

     
  • Département de l'Ardèche :
    commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières (inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013), communes d'Aizac, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Gluiras, Marcols-les-Eaux, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Tauriers, Vals-les-Bains (inondations et coulées de boue du 22 octobre 2013 au 23 octobre 2013), commune de Saint-Péray (inondations et coulées de boue du 22 octobre 2013 au 24 octobre 2013), communes d'Alboussière, Arlebosc, Boffres, Bozas, Champis, Châteaubourg, Cheylard (Le), Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Glun, Jaujac, Labastide-sur-Bésorgues, Lamastre, Laviolle, Mauves, Mercuer, Plats, Pourchères, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Christol, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sylvestre, Saint-Victor, Silhac, Tournon-sur-Rhône, Vernoux-en-Vivarais (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département de l'Aveyron :
    commune de Vabre-Tizac (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de la Côte-d’Or :
    commune de Thury (inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 4 mai 2013), commune de Glanon (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 20 juin 2013)

     
  • Département de la Drôme :
    commune d'Eygalayes (inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013), communes d'Arthémonay, Bathernay, Bren, Chalon (Le), Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Crépol, Génissieux , Geyssans, Grand-Serre (Le), Hauterives, Larnage, Margès, Marsaz, Mercurol, Miribel , Montchenu, Montmiral, Montrigaud, Motte-de-Galaure (La), Mureils, Peyrins, Ratières, Roche-de-Glun (La), Romans-sur-Isère, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Uze, Tain-l'Hermitage, Triors (inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013)

     
  • Département de l'Eure :
    commune d'Houlbec-Cocherel (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2013 au 27 juillet 2013)

     
  • Département de la Gironde :
    commune de Tauriac (inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)

     
  • Département de l'Hérault :
    commune de Marseillan (inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013)

     
  • Département d'Indre-et-Loire :
    commune de Villaines-les-Rochers (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 22 janvier 2013 au 2 février 2013)

     
  • Département des Landes :
    commune de Villeneuve-de-Marsan (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013)

     
  • Département du Loir-et-Cher :
    communes de Bouffry, Chapelle-Vicomtesse (La) , Ruan-sur-Egvonne (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013)

     
  • Département du Loiret :
    commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 4 octobre 2013)

     
  • Département de la Manche :
    communes de Barfleur, Montfarville, Morsalines, Ravenoville (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 11 mars 2013 au 14 mars 2013)

     
  • Département de l'Oise :
    commune de Pontpoint (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)

     
  • Département du Puy-de-Dôme :
    commune de Thiers (inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 8 août 2013)

     
  • Département des Pyrénées-Atlantiques :
    commune d'Arthez-d'Asson (inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013), commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 15 janvier 2013 au 16 janvier 2013), commune d'Ossès (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 15 janvier 2013 au 25 janvier 2013), commune de Lahontan (mouvements de terrain hors tassement différentiel du 11 février 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département des Hautes-Pyrénées :
    communes d'Avajan, Camous, Fréchet-Aure, Montoussé, Vielle-Louron (inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 19 juin 2013), commune d'Avezac-Prat-Lahitte (inondations et coulées de boue du 17 juillet 2013), commune de Bourisp (inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013), communes de Génos, Vielle-Aure (inondations par remontée de nappe naturelle du 18 juin 2013 au 19 juin 2013)

     
  • Département de Seine-et-Marne :
    commune de Montigny-Lencoup (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013)

     
  • Département de la Somme :
    commune de Querrieu (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 21 juin 2013)

     
  • Département de la Vendée :
    commune de Saint-Hilaire-de-Riez (inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013)

     
  • Département de la Vienne :
    communes de Ceaux-en-Loudun, Roche-Rigault (La), Maulay, Messemé, Nueil-sous-Faye, Pouant, Sammarçolles (inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013)

     
  • Département de l'Essonne :
    commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013), commune de Saint-Germain-lès-Arpajon (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)

     
  • Département du Val-de-Marne :
    communes de Marolles-en-Brie, Santeny, Villecresnes (inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013), communes de Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Perreux-sur-Marne (Le) (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)

     
  • Département du Val-d’Oise :
    commune de Viarmes (inondations et coulées de boue du 19 juin 2013)
>> Lire l’arrêté



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