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Programme de la 19e journée de l'Observatoire SMACL

Publiée le 05/11/2020
Pour cette nouvelle édition, la 19e Journée de l'Observatoire SMACL aura pour thématique "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire".

L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 19e journée d’étude. Au programme cette année "Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire".

Les défis et les enjeux de la nouvelle organisation territoriale seront au cœur de la journée de l’Observatoire SMACL : un décryptage juridique, des exemples et conseils pratiques pour une meilleure appropriation du sujet.

Découvrez le programme et participez aux échanges des tables rondes :
 
Les collectivités territoriales face à la crise sanitaire
Le jeudi 10 décembre 2020
 

Programme


09 h 00
Ouverture par Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances

09 h 15
Allocution de Philippe Laurent, marie de Sceaux, secrétaire général de l'Association des maires de France, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

09 h 45 - 1re table ronde
Appréhender les pouvoirs de police du maire en période de crise sanitaire et leur articulation avec les pouvoirs du préfat et la protection des libertés
  • La place de la collectivités municipale a-t-elle été considérée à sa juste valeur dans cette cogestion de la crise par les autorités de l'État ?
  • La jurisprudence a-t-elle été uniforme tout au long de la crise ?

Intervention de :
> François Bouvrain, DGS, mairie d'Évreux
> Me Aloïs Ramel, avocat à la cour, associé du Cabinet Seban et Associés

11 h 15 - Pause


11 h 30 - 2e table ronde
Analyser le risque de responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux face au Covid-19
  • La crise a-t-elle renforcé les risques pénaux, potentiels ou réels, encourus par les décideurs territoriaux ?
  • À quels titres les décideurs ou les agents pourraient-ils être poursuivis ?
  • Quelle est la prochaine étape pour la Cour de justice de la République ?

Intervention de :
> Laurent Fabre, président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes
> Me Yvon Goutal, avocat associé Cabinet Goutal, Alibert et Associés
> Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF
> Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative


13 h 00 - Déjeuner

14 h 30 - 3e table ronde
S'enrichir des retours d'expérience et des démarches résilientes mises en place par les collectivités dans la gestion de la crise sanitaire
  • Quelle est la fonction de l'encadrant en situation de crise ?
  • Les organisatons publiques, du fait de leur mission, étaient en première ligne : en quoi l'exercice de leur mission renvoie-t-il à la résilicience ?

Intervention de :
> Florian Glay, DRH, mairie de Pontault-Combault
> Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l'Association des Maires Ruraux de France
> Laurence Malherbe, cadre territoriale, mairie d'Antibes Juan-les-Pins
> Sylvain Delarue, consultant
> Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF

 
16 h 00 - Clôture des débats
> Dominique Pornet-Rivoire,  directrice de l'INSET de Nancy au CNFPT

Modérateur :
> Bruno Leprat, journaliste
 
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Créé en partenariat avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale apporte une veille juridique et réglementaire aux sociétaires de SMACL Assurances. Avec près de 4 000 abonnés à sa newsletter et 2 500 à son compte Twitter, l’Observatoire est reconnu aujourd’hui comme un outil de prévention et d’analyse exemplaire. Pour preuve, les nombreuses sollicitations, notamment des associations partenaires, pour animer des journées de formation et d’information juridiques à destination des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.


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