Actualités
Twitter iconFacebook iconLinkedIn icon

15e Journée de l'Observatoire SMACL : le programme du 13 décembre

Publiée le 07/10/2016
Pour cette édition 2016, la  journée de l'Observatoire SMACL sera consacrée à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un thème au centre de l’actualité depuis l'adoption en avril dernier de la loi dédiée. Au programme : transparence, conflits d'intérêts et lanceurs d'alerte, tous les ingrédients pour vous donner les clés de son application.

15e Journée d’étude de l’Observatoire SMACL - 13 décembre 2016
préfecture de la région île-de-france
préfecture de Paris, auditorium
5, rue Leblanc 75015 Paris


8h30 : Accueil des participants
9h00 - 9h15 : Discours d’ouverture de Jean-Luc DE BOISSIEU, président du conseil d’administration de SMACL Assurances.
9h15 - 9h45 : Propos introductifs de Christian VIGOUROUX, conseiller d’État, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État.

1re table ronde : La transparence de la vie publique locale

9h45 - 11h15
  • Chantal CUTAJAR, adjointe à la ville de Strasbourg, présidente de la commission déontologie de la ville de Strasbourg.
  • Daniel LEBEGUE, président de Transparency International France.
  • Emile-Roger LOMBERTIE, maire de Limoges.
  • Gabriel POIFOULOT, administrateur territorial détaché à Haute Autorité sur la transparence de la vie politique (responsable des études).

2e table ronde : Les conflits d’intérêts dans les collectivités territoriales

11h30 - 13h00
  • Jérôme DESCHÊNES, DGS de Villedieu-les-Poêles, membre du Bureau national du SNDGCT, chargé de l’éthique et de la déontologie.
  • Catherine HUSSON-TROCHAIN, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, présidente de la commission déontologie de la région PACA.
  • Me Levent SABAN, avocat.
  • Xavière SIMÉONI, magistrate, cheffe du service central de prévention de la corruption.

3e table ronde : Les lanceurs d’alerte dans les collectivités territoriales

14h30 - 16h00
  • Me Isabelle BEGUIN, avocate.
  • Florence CAYLA, conseillère juridique, Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ministère de la Fonction publique.
  • Me Samuel DYENS, avocat, président de l’ANJT.
  • Stéphane PINTRE, DGS de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis, président du SNDGCT.

16h00 - 16h30 : Clôture des débats de Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, rapporteure de la loi sur la déontologie des fonctionnaires.

Le nombre de places étant limité, inscrivez-vous sans tarder (inscription gratuite mais obligatoire) !
Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.

 

Partenaires
Partenaires de la Journée d'étude de l'Observatoire SMACL

 
Toutes les actualités