Mises en cause des élus : vers un nouveau record ?
Consultez ou téléchargez gratuitement le dernier rapport annuel de l'Observatoire SMACL : "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux".
Découvrez en exclusivité les estimations de l’Observatoire SMACL sur la mandature 2020-2026, un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 300 élus mis en cause, soit une hausse de 15 % par rapport à la précédente mandature.
Le rapport annuel de l'Observatoire SMACL, dans son édition 2023, dresse le bilan de 28 années d’observation du contentieux pénal des acteurs publics locaux. Il relève un cadrage statistique consolidé de la mandature 2014-2020 et livre les premières estimations sur la mandature 2020-2026. Ce rapport présente également la jurisprudence répressive concernant les acteurs publics locaux du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 avec un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites. Il donne la parole à plusieurs experts reconnus pour les 10 ans des lois sur la transparence de la vie publique, ainsi que des avocats pour commande publique plus verte.Une lecture vivement recommandée !
Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL
Pour établir ce rapport devenu au fil des années une référence, les juristes de l’Observatoire SMACL s’appuient sur l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse. Plébiscité pour sa crédibilité, le rapport tient à révéler la complexité des situations au travers des jurisprudences et des témoignages vivants qu’il recueille. Il alimente une réflexion collective dans un environnement qui se nourrit du débat.
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "Poursuite ne vaut pas condamnation". Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du "tous pourris".
À la lecture de ces chiffres, mais également des différentes décisions, une tendance se dégage et pourrait se résumer en cinq mots : "Poursuite ne vaut pas condamnation". Un constat rassurant pour les élus et fonctionnaires sur l’état de santé de notre démocratie locale, et très éloigné du "tous pourris".
Cette nouvelle édition ouvre le débat avec des experts qui s’expriment au sujet des 10 ans de la loi sur la transparence de la vie publique et l’application du référent déontologue dans les communes. Trois avocats partagent également des conseils pratiques pour optimiser l’achat vert, découvrez ces articles.
Le très bon accueil réservé aux différentes publications de l'Observatoire SMACL nous conforte dans notre ambition. Faire connaître, démocratiser et diffuser plus largement l’information, parfois avec quelques touches d’humour, mais toujours sans rien concéder à la rigueur juridique, pour être une source de prévention incontournable.
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