Promut élus et fonctionnaires
Lorsqu'un agent est mis en cause dans l'exercice de ses fonctions, c'est à la collectivité publique d'organiser sa protection.
Pour répondre à ces obligations, SMACL Assurances propose aux collectivités des solutions adaptées, via le contrat Promut élus et fonctionnaires, qui prend en charge :
• La défense pénale de l'agent
• Les condamnations civiles
• Les frais de protection
• Les dommages corporels et matériels subis
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Lorsqu'un agent est mis en cause dans l'exercice de ses fonctions, c'est à la collectivité publique d'organiser sa protection.
Pour répondre à ces obligations, SMACL Assurances propose aux collectivités des solutions adaptées, via le contrat Promut élus et fonctionnaires, qui prend en charge :
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