Protection fonctionnelle des fonctionnaires

Exercer sereinement sa profession

Savez-vous, qu'en tant que fonctionnaire territorial, votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de vos activités professionnelles ?
Avec notre contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux, vous bénéficiez d'une protection efficace face aux risques de votre métier.

> Un ripeur décède écrasé par un camion de ramassage des ordures ménagères qui effectue une marche arrière. Le responsable d'équipe est poursuivi pour homicide involontaire parce qu'il n'a pas été assez rigoureux sur les consignes de sécurité.
À qui revient la charge des frais de défense ?
SMACL Assurances prend en charge vos frais de défense et vous accompagne dans ces moments difficiles.
 

Défense pénale et assistance juridique

  • Prise en charge des frais de défense.
  • Libre choix de l'avocat.

Responsabilité civile personnelle

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux autres.

Pertes financières

  • Compensation de vos pertes de rémunération et des frais de réorientation professionnelle en cas de mise en cause à tort.
 
PLUS D'INFOS
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Vos avantages
  • Contrat sans franchise
  • Assistance juridique