Protection fonctionnelle des élus et fonctionnaires
Organisez la protection fonctionnelle de vos agents, nous garantissons vos obligations légales
Lorsqu’un agent est mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, c’est à la collectivité publique d’organiser sa protection.
Pour répondre à ces obligations, SMACL Assurances propose aux collectivités des solutions adaptées.
Les 
du contrat Promut élus et fonctionnaires :
• La défense pénale de l’agent• Les condamnations civiles
• Les frais de protection
• Les dommages corporels et matériels subis
Pour votre collectivité, quelle serait la cotisation Protection fonctionnelle des élus et fonctionnaires ?