Lorsqu'un agent est mis en cause dans l'exercice de ses fonctions, c'est à la collectivité publique d'organiser sa protection.
Pour répondre à ces obligations, SMACL Assurances propose aux collectivités des solutions adaptées, via le contrat Promut élus et fonctionnaires, qui prend en charge :

•  La défense pénale de l'agent
• Les condamnations civiles
•  Les frais de protection
• Les dommages corporels et matériels subis