Protection fonctionnelle des élus et fonctionnaires

Organisez la protection fonctionnelle de vos agents, nous garantissons vos obligations légales
Protection fonctionnelle des élus et fonctionnaires plus d'avantages

Lorsqu’un agent est mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, c’est à la collectivité publique d’organiser sa protection.
Pour répondre à ces obligations, SMACL Assurances propose aux collectivités des solutions adaptées.



Les plus du contrat Promut élus et fonctionnaires :

• La défense pénale de l’agent
• Les condamnations civiles
• Les frais de protection
• Les dommages corporels et matériels subis

Demande de devis

Pour votre collectivité, quelle serait la cotisation Protection fonctionnelle des élus et fonctionnaires ?